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Projet de loi de finances pour 2017 : Fiscalité des entreprises et associations
Les députés ont adoptés l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Au delà du prélèvement à la source, voici les principaux amendements adoptés concernant les entreprises.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Loi de Finances 2016 : Il reste encore quelques jours aux parlementaires pour rectifier la loi de finances 2016, que nous réservent-ils ?
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Actualité 2017 : L'employeur doit désormais dénoncer les mauvais conducteurs
Dénonciation des mauvais conducteurs : A compter du 1er janvier 2017, l’employeur devra dénoncer, dans un délai de 45 jours à compter de la remise de l’avis de contravention, les salariés ayant enfreint le code de la route avec un véhicule de l’entreprise. L’employeur qui ne donnerait pas les info...
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Loi Travail : Heures supplémentaires, Congés exceptionnels, compte personnel de formation
Heures supplémentaires :La loi Travail a réécrit les dispositions légales, en donnant primauté à l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche dans les domaines ouverts à la négociation collective (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 8, JO du 9).De ce fait, les taux de majoration...
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Prélèvement à la source : comment ça marche ?
Tout savoir sur le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu 2017 en 2018.
Y aura-t-il une année blanche ?
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A vos agendas fiscaux : Décembre 2016
Ce mois de décembre marque pour bon nombre d'entreprise la fin de l'exercice comptable. Mais avant les fêtes de fin d'année n'oubliez pas ...
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Déclaration de votre Taxe Véhicules de Société TVS : Nouveautés 2017/2018
Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent pas de déclaration ni de paiement en novembre 2017.
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