Quelle que soit la taille de votre entreprise ou le nombre de salariés employés, vous êtes tenu d’accrocher dans les locaux de l’entreprise, la liste des informations suivantes :
Les coordonnées de l’inspection du travail ainsi que le nom de ‘l’inspecteur compétent ;
Les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail ;
Les coordonnées des services d’urgences (police, pompiers, samu, …) ;
Le panneau de l’interdiction de fumer et de vapoter (obligation d’affichage concernant l’interdiction de vapoter à compter du 1er octobre 2017) ;
Les horaires collectifs de travail ;
Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels ;
Les panneaux pour l’affichage des communications syndicales et ce pour chaque section-syndicale présente dans l’entreprise.
Les articles du Code du travail relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
Les articles du Code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel (Code pénal, art. 222-33 et 222-33-2) et à la discrimination (Code pénal, art 225-1 à 225-4).
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires