FLAT-TAX de 30% : mise en place et conséquences du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Après l'adoption définitive par l'Assemblée Nationale du Projet de loi de finances pour 2018, validé en grande partie par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier, voici la nouvelle fiscalité pour votre épargne et votre patrimoine depuis le 1er janvier 2018.

Aujourd'hui, alors que les prélèvement sociaux ont été relevé de 1.7 point à 17.2% depuis le 1er janvier 2018, les revenus du patrimoine sont soumis à l'impôt sur le revenu selon une tranche marginale d'imposition (TMI) qui pouvait aller de 0% à 45%. Ainsi la taxation totale des revenus du patrimoine, cumulée avec les prélèvements sociaux, allait de 15.5% à 60.5%.

Les revenus du patrimoine regroupe :

• l'assurances vie,
• le Plan d'Epargne Logement (PEL),
• les Livrets,
• l'Epargne Salariale (PEE, PERCO),
• le Plan d'Epargne en Actions (PEA),
• les Revenus Fonciers (Immobilier, Parts de SCI, FCPI, etc.)
• les Plus-value de cession de valeurs mobilières,
• les Dividendes,
• les Actions gratuites.

Bien sûr, il existe de nombreux dispositifs fiscaux spécifiques qui peuvent atténuer cette taxation (abattements, impôt forfaitaire, etc), comme par exemple le PEA ou l'assurance vie.