Les chèques Vacances : un avantage à ne pas négliger

Les chèques vacances sont des titres de paiement nominatifs. Ils permettent aux salariés de s’acquitter de certaines dépenses liées aux vacances. La mise en place des chèques-vacances par l’employeur est facultative. Par contre, s’il décide de les mettre en place, il doit définir les modalités d’attribution et les soumettre à l’ensemble des employés.

L’employeur et le salarié participent conjointement au financement du titre. La participation de l’employeur varie en fonction de la rémunération du salarié et de ses charges de famille.

Pour que l’employeur puisse bénéficier d’exonération de cotisations, il y a plusieurs conditions à respecter :

1. Le financement de l’employeur ne doit pas excéder :

• 80 % si la rémunération moyenne du bénéficiaire au cours des trois derniers mois précédant l’attribution des chèques-vacances est inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale.
• 50 % si la rémunération moyenne du bénéficiaire au cours des trois derniers mois précédant l’attribution des chèques vacances est supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale.

2. L’employeur doit avoir un effectif inférieur à 50 salariés, ne pas avoir de CE et ne pas relever d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales.

3. L’employeur doit remplir les conditions suivantes :

• Le montant de sa contribution doit être plus élevé pour les salariés aux rémunérations les plus faibles ;
• Le montant et les modalités d’attribution sont prévus par une proposition de l’employeur soumise à l’ensemble des salariés ;
• La contribution ne doit pas se substituer à un élément de la rémunération passé ou à venir.

4. La contribution de l’employeur est exonérée de charges sociales dans la limite de 30 % du SMIC mensuel par salarié et par an.

Lorsque toutes les conditions d’exonérations sont respectées, la contribution de l’employeur est exonérée de l’ensemble des charges sociales sauf de CSG et CRDS ainsi que le versement transport pour les entreprises soumises.

Les salariés peuvent également bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur la contribution de l’employeur dans la limite du SMIC mensuel