La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d’Août 2003. En effet, l’exonération de charges sociales que le montage de l’article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais réservée aux plans d’épargne retraite à caractère collectif.
Cependant, si vous avez souscrit un plan d’épargne du type « article 82 », avant le 21 Août 2003, vous pourrez conserver leurs avantages jusqu’en 2008.
le 82 a donc été remplacé par le 83 qui relève des même mécanismes mais ne permet pas une sortie en capital mais uniquement en rente, ce qui est bien évidement moins attrayant, nombre de nouveaux retraités souhaitant disposer d’un capital au moment du départ pour disposer de marge de manoeuvres pour les objectifs de leur nouvelle vie. (achat d’une résidence pour la retraite, investissement pour procurer une rente, consommation de ce capital pour profiter de la vie etc..)
Salariés, de nombreux dispositifs de retraite vous sont destinés vous garantissant un complément de revenu efficace lors de votre départ à la retraite. La loi propose plusieurs alternatives : retraite à prestations définies (article 39 Code général des impôts), retraite à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts), des plans d’épargne adaptés à vos besoins…
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