Tout savoir sur l'intéressement

Distinguer participation et intéressement

Contrairement à la participation, obligatoire sans les entreprises de plus de cinquante salariés, l'intéressement est facultatif.

Celui-ci,  est mis en place généralement à l'initiative de l'employeur sur la base d'un accord négocié, devient alors obligatoire.

La formule de calcul constitue également une autre grande différence. Celle de la participation, complexe, est déterminée par la loi tandis que celle de l'intéressement doit être le fruit d'une réflexion adaptée à l'entreprise.

Bien déterminer la formule de calcul de l’intéressement

L’employeur reste totalement libre
quant à la formule de calcul qui déterminera, durant toute la durée de l’accord, l’enveloppe total de la prime.

Attention, sa formule de calcul est à réfléchir précisément. Il est en effet à conseiller de définir un critère de déclenchement "incertain" qu’il soit qualitatif ou quantitatif et un plafond à l’effet de bloquer le cas échéant la mise en œuvre de la prime. Il pourra par exemple être judicieusement prévu que la prime se déclenche lorsque l’entreprise dépasse tel pourcentage d’excédent brut d’exploitation par rapport au Chiffre d’affaires.

A savoir, une fois validé, l’accord d’intéressement est mis en place pour au minimum trois ans  avec possibilité de prévoir une tacite reconduction. Dans le cas contraire, il cessera de produire ces effets. En cas de tacite reconduction, les signataires ne peuvent mettre fin à celui-ci qu’en le dénonçant trois mois au moins avant la date d’échéance.

La décision de l’employeur de mettre en place un intéressement et la formule de calcul choisie, engageante, doivent donc être propre à chaque entreprise et adaptées au secteur d’activité et ne pas risquer de nuire à son développement.

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