- Accueil
- Gestion de paie
- Lyon : Comment déclarer du chômage partiel autrement appelé Activité Partielle
Lyon : Comment déclarer du chômage partiel autrement appelé Activité Partielle
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur.
Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte avant la mise en activité partielle de son personnel.
Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte avant la mise en activité partielle de son personnel.
Le recours à l'activité partielle peut prendre plusieurs formes :
- diminution de la durée hebdomadaire du travail ;
- fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite de :
- 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle ;
- 100 heures par an et par salarié si l'activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Pour aller plus loin
À découvrir
Missions sociales & RH en Auvergne Rhône-Alpes
Nous vous proposons bien évidemment les missions sociales traditionnelles mais aussi des missions en matière du suivi des évolutions des législations sociales.
En savoir plus