Audit préalable à la scission d'entreprise à Lyon, réalisé par un cabinet de commissaire aux comptes à Brignais

Lorsqu'il est question de restructurer une entreprise ou un groupe, plusieurs alternatives s'ouvrent aux décideurs. La scission d'entreprise est l'un des mécanismes envisageables dans ce processus de transformation.

Ce mode de restructuration peut être envisagé dans divers contextes : pour étendre ou recentrer l'activité d'une entreprise, simplifier la structure d'un groupe, ou encore augmenter la valeur sur le marché de la société bénéficiaire.

Notre cabinet de commissaire aux comptes à Brignais vous propose son accompagnement dans votre projet de restructuration en réalisant un audit préalable à la scission d'entreprise à Lyon.

En quoi consiste la scission d’une entreprise à Lyon ?

La scission d’une entreprise à Lyon, se traduit par la répartition du patrimoine d'une société A entre au moins deux entités, déjà existantes ou spécialement créées à cet effet. La société scindée est alors dissoute sans procédure de liquidation, tandis que les sociétés bénéficiaires voient leur capital augmenté pour continuer leurs activités. En échange de cette opération, les associés ou actionnaires de la société scindée reçoivent des titres des sociétés bénéficiaires.

L’objectif d’un audit préalable à la scission d'entreprise à Lyon

Pour tout projet de scission d'entreprise, il est primordial d'évaluer préalablement les sociétés concernées. L'objectif de notre audit préalable à la scission d'entreprise à Lyon, réalisé par notre cabinet de commissaire aux comptes à Brignais, est d'évaluer les apports réalisés par la société scindée aux bénéficiaires et de garantir l'équité de la parité d'échange. Cette parité conditionne en effet la remise des titres en échange des apports réalisés.

Veuillez noter que selon l'article L 236-10 du Code de Commerce, la nomination d’un commissaire aux apports est obligatoire en cas d'apports en nature. En l'absence d'apports en nature, même si le recours à un cabinet spécialisé n'est pas obligatoire, cette démarche est vivement recommandée pour éviter les litiges ultérieurs.

Si vous souhaitez nous consulter pour un audit préalable à la scission d'entreprise à Lyon, vous pouvez nous contacter par téléphone ou via notre formulaire de contact.