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Comment déclarer la TVS Taxe sur les Véhicules de Sociétés en 2020 quand on habite Brignais ?
Sociétés concernées :
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est dur par les sociétés de toute nature, quels qu'en soient la forme, l'objet ou le régime fiscal (IR ou IS)
Personnes morales exonérées :
La taxe n'est pas due par les personnes morales qui n'ont pas pour but la recherche de bénéfice, lorsque ces personnes morales ne sont pas constituées en "sociétés" au sens de l'article 1832 du code civil.
Tel est le cas, notamment :
- des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
- des comités d'entreprise et d'établissement ;
- des syndicats professionnels ;
- des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;
- des groupements d'intérêt économique (GIE) ;
- etc.
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est dur par les sociétés de toute nature, quels qu'en soient la forme, l'objet ou le régime fiscal (IR ou IS)
Personnes morales exonérées :
La taxe n'est pas due par les personnes morales qui n'ont pas pour but la recherche de bénéfice, lorsque ces personnes morales ne sont pas constituées en "sociétés" au sens de l'article 1832 du code civil.
Tel est le cas, notamment :
- des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
- des comités d'entreprise et d'établissement ;
- des syndicats professionnels ;
- des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;
- des groupements d'intérêt économique (GIE) ;
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BIOGRAPHIE
Après 10 années d’expérience, en qualité de collaborateur puis de chef de mission, au sein de différents cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes de la région Auvergne Rhône-Alpes, J’ai créé en 2010 le CABINET FINOT & ASSOCIES implanté à BRIGNAIS (69530)
Duran...
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